Depuis plusieurs années, les démarches de qualité ont investi le secteur du bâtiment et de la construction. L'idée est bonne, à condition de connaître les limites et les domaines d'application !

es appellations ne manquent pas dans le monde de la construction où l'on croise moult normes, labels, logos, certifications, marquages, classements. Certaines sont très sérieuses et visent à améliorer la qualité des produits ou leur mise en oeuvre. D'autres sont plus anecdotiques. Contrairement au secteur de l'agro-alimentaire, le mot "label", pour un bien ou un service immobilier, ou encore pour un matériau de construction, ne correspond pas à une norme officielle, protégée et réglementée. Prudence !

En revanche, ce qui correspond à une démarche officielle est ici la certification.

La certification

La certification des services et des produits peut porter sur des matériaux, des produits finis, ou des métiers. Elle est attribuée par un organisme certificateur. C'est une démarche de qualité fiable, contraignante, et surveillée.

Pour les matériaux

Fenêtres, carrelages, robinets, sanitaires, isolants. Les matériaux ou produits manufacturés utilisés en construction peuvent être certifiés. Un produit certifié est un produit identifié et marqué d'un logo, souvent attaché à la marque NF , qui apporte la garantie d'une certaine qualité.

Pour les logements

En ce qui concerne les logements collectifs, vendus en l'état futur d'achèvement (appartements), ou individuels groupés (maisons en village), les marques de certification s'appellent Qualitel, NF Logement et Habitat Environnement. Pour les maisons à construire en secteur diffus, il y a NF Maison Individuelle.

Le label Qualitel. Très courant, c'est un certificat de qualification applicable aux logements neufs, délivré à la demande d'un promoteur. C'est une marque de certification officielle. Il certifie des niveaux de performances techniques dans 7 domaines :

• protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment ;
• protection contre les bruits émis à l'extérieur de la construction ;
• niveau prévisionnel des charges pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire ;
• confort thermique l'été ;
• installation de la plomberie ;
• installation électrique ;
• coût d'entretien des façades et des toitures.

En fonction des performances, différents labels peuvent être attribués : Label Qualité Haute Performance Energétique 3 ou 4 étoiles, Label Qualité Confort Acoustique, Label Qualité Accessibilité (pour les personnes handicapées).

Lorsqu'un promoteur souhaite faire certifier une de ses opérations, il prend l'engagement de la faire réaliser conformément aux performances exigées par Qualitel, sous son contrôle.

NF Logement. Cette certification s'attache à jauger la qualité d'une opération sur toute la chaîne de production pendant les 12 mois qui suivent la livraison. NF logement est accordée pour trois ans à un promoteur. Pour avoir le droit d'utiliser cette marque, il doit s'engager à trois niveaux :

• la qualité technique. Elle est évaluée selon six critères : confort acoustique, confort thermique, sécurité contre l'intrusion, accessibilité des personnes à mobilité réduite, durabilité de l'ouvrage, prédispositions liées aux équipements ménagers ;
• un système de management de la qualité conforme au référentiel de la certification Qualiprom;
• des services fournis concernant la qualité de l'information communiquée, la prise en compte de la demande du client, les services après-vente.

Habitat & Environnement a vu le jour en 2003. Cette certification, délivrée par Qualitel, est destinée à mesurer la qualité "environnementale" d'une opération de construction.

Pour l'obtenir, le promoteur doit satisfaire à six critères parmi sept, qui sont :

• management environnemental de l'opération;
• chantier propre;
• maîtrise de la consommation d'énergie;
• prise en compte de l'impact environnemental des produits utilisés;
• équipements performants concernant les économies d'eau;
• isolations thermique et acoustique efficaces, aération et ventilation, aménagement des espaces en vue de faciliter le tri sélectif;
• préservation de l'environnement au quotidien.

La marque NF Maison individuelle a été créée en décembre 1999. Elle porte à la fois sur la construction et sur les services fournis par le constructeur. Applicable dans le cadre d'un contrat de construction, elle est placée sous le contrôle de l'organisme certificateur CEQUAMI (Certification et Qualité en Maisons Individuelles) et distingue les professionnels qui s'engagent à suivre scrupuleusement un cahier des charges rigoureux, depuis la conception jusqu'à la réalisation finale de la maison.

Pour les métiers

Les promoteurs eux-mêmes peuvent être certifiés, soit avec Qualiprom, soit en norme ISO .

Qualiprom. Cette certification officielle de services, accordée au promoteur-constructeur pour une durée de 18 mois, porte sur plusieurs points : l'organisation interne de l'entreprise, ses relations avec ses partenaires de la construction, la préparation du chantier, le partage des tâches et des responsabilités, le respect des attentes du client, les conditions de la réception et de la levée des réserves, la gestion des travaux modificatifs...

ISO 9001. Référence affichée comme signe distinctif de qualité, cette norme concerne les systèmes de management des entreprises concernées. Dans ce sens, la notion de qualité est comprise comme capacité de l'entreprise à maîtriser l'ensemble du processus de production ou de services, afin de répondre au mieux à la demande du client.

La normalisation

Les normes définissent les caractéristiques des matériaux traditionnels de construction ainsi que, parfois, les règles de mise en oeuvre et de sécurité.

Les normes françaises

Elles sont gérées par l'AFNO R (Association Française de Normalisation), qui anime et coordonne l'ensemble du processus. Ne pas confondre marque NF et norme NF .

La norme NF, document de référence français, européen ou international, fixe des caractéristiques et des critères de performance de produits objectifs et mesurables. Elle est élaborée collectivement par l’ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques...

La marque NF apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à la norme : marque de qualité avec des règles d’usage déposées, délivrées par AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur impartial et indépendant. Elle est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l’organisation du fabricant. Elle utilise la norme comme document de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.

Les normes européennes

Année après année, elles se substituent de plus en plus aux normes nationales. Les documents d’harmonisation incluent les divergences techniques nationales. Elles portent un numéro de référence ”EN” et un indice correspondant au numéro de norme française.

Les normes internationales

On les appelle ISO pour International Standard Organisation. Cet organisme regroupe une centaine de comités membres qui sont des instituts nationaux de normalisation. Sous son contrôle sont édictées des normes internationales qui peuvent éventuellement être reprises par la normalisation française.

Le marquage CE

À ne confondre ni avec une norme ni avec une marque de qualité, le marquage CE équivaut plutôt à un passeport visant à favoriser la circulation et la commercialisation d'un produit à l'intérieur des pays de l'Union européenne, sans en certifier la qualité au sens de la norme NF .

Ses critères sont inférieurs à ceux des normes. Toutefois, il est d'un bon niveau technique et représente un grand pas dans la réglementation pour la majorité de l'Europe, certains pays ne bénéficiant auparavant d'aucun contrôle, ni d'aucune marque de qualité. Il procède à un nivellement par le haut pour plusieurs pays, mais pas forcément pour la France.

Le marquage CE fait référence à une norme européenne, et établit une traçabilité de l'usine, éventuellement en indiquant la date de fabrication. Pour certaines familles de produits, les normes ou certifications françaises sont maintenues parce qu'elles attestent d'une qualité supérieure ou de l'engagement d'un laboratoire extérieur indépendant : normes NF portant sur les ciments et les adjuvants, par exemple, ou certification ACERMI pour les isolants thermiques.

Le marquage CE est attribué du niveau 4, le moins exigeant, au niveau 1+, le plus exigeant :

• Niveau 4, déclaration du fabricant sur la base de ses propres essais ;
• Niveau 3, déclaration du fabricant sur la base d’essais types réalisés dans un laboratoire extérieur ;
• Niveau 2, déclaration du fabricant sur la base d’un audit initial de l’usine et du système de contrôle du fabricant, lequel lui sert de système de qualité ;
• Niveau 2+, idem au niveau 2 auquel s’ajoute le renouvellement annuel de l’audit “inspection” de l’usine ;
• Niveau 1, certification par tierce partie sans essai du certificateur ;
• Niveau 1+, certification par tierce partie avec essai du certificateur.

Les Documents Techniques Unifiés

Les DT U sont destinés aux professionnels. Ils définissent les règles de mise en oeuvre des matériaux traditionnels de construction, pour une exécution conforme aux règles de l'art. Pratiquement tous les DT U sont transformés en normes NF (NF -DT U), et leur respect devient une obligation contractuelle.

Ils font figure de document de référence dans les litiges de conception, de calcul, et de mise en oeuvre. Leur évolution s'effectue dorénavant à l'échelle européenne. La liste des NF -DT U est régulièrement mise à jour et publiée par le CST B. Elle est aussi disponible sur le site internet du centre.

Les règles professionnelles sont élaborées et diffusées par les organismes professionnels concernés, pour devenir les modalités d'exécution des travaux d'une spécialité. Entérinées par les principaux organismes concernés (unions professionnelles, bureaux de contrôle.), elles peuvent jouer le même rôle qu'un NF -DT U. Elles sont d'ailleurs souvent transformées en NF -DT U par la suite.

Des qualifications pour les entreprises

Qualibat mais aussi Qualifelec, Qualigaz, Qualipaysage ou encore Qualit'EnR, ces logos attestent que l'entreprise qui s'en prévaut a reçu un "certificat de qualification" par l'organisme du même nom.

Ces certificats visent à attester du savoir-faire de l'entreprise dans sa spécialité : prestations de travaux et d'entretien du bâtiment et de ses équipements pour Qualibat ; études et prestations relatives aux installations électriques pour Qualifelec, et au gaz pour Qualigaz ; prestations relatives à l'aménagement et l'entretien des espaces verts pour Qualipaysage, et Qualit'EnR pour les installations d'énergies renouvelables : Qualibois (énergie bois), QualiSol (solaire thermique), QualiPv (électricité solaire), QualiPac (pompe à chaleur).

Une qualification est soumise à des contrôles annuels. En faisant appel à l'une de ces entreprises, le particulier est non seulement assuré de sa compétence et de son sérieux, mais il bénéficie aussi, en cas de litige, de l'aide de l'organisme placé sous le contrôle de l'Etat.

Ce type de qualifications renseigne sur l'entreprise et garantit l'intervention d'un professionnel compétent, mais il ne protège pas contre les litiges liés au non respect du devis, des délais ou du prix, pas plus qu'il ne garantit la qualité des relations avec le client.

Les labels Promotelec

Association loi 1901 créée en 1962, Promotelec a pour mission de promouvoir la sécurité électrique, la domotique et la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Le conseil d'administration regroupe l'ensemble des acteurs et représentants de la filière électricité : fournisseurs d'énergie, fabricants, distributeurs et installateurs de matériel électrique, constructeurs de maisons et promoteurs immobiliers, prescripteurs du bâtiment, organisations institutionnelles, associations de consommateurs.

Pour la construction comme pour la rénovation, les labels Promotelec signent la qualité des réalisations et garantissent à leurs occupants, confort, économies d'énergie et fiabilité de leur installation.

Le label Rénovation Énergétique a été conçu pour guider les maîtres d'ouvrages qui veulent améliorer la performance énergétique d'un logement existant, tout en alliant sécurité et respect de l'environnement. Cette certification est destinée aux maisons individuelles et logements collectifs à chauffage individuel achevés depuis plus de 5 ans et faisant l'objet de travaux de rénovation.

Le label Performance concerne les logements neufs, individuels ou groupés, et s'inscrit dans une démarche de développement durable. Ce label valorise tout particulièrement les équipements et solutions techniques qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est porteur des mentions HPE , THPE , HPE EnR, THPE EnR ou BBC-Effinergie.

Le label Ecodom est destiné aux logements situés en outre-mer. Il a pour objectif d'améliorer le confort thermique des occupants, en privilégiant la climatisation naturelle, tout en réduisant les consommations d'énergie.

Les Euroclasses

Il s'agit, depuis novembre 2002, des normes d'essais et de classifications européennes en réaction au feu. Elles s'appliquent à une grande partie des matériaux de construction.

Les Euroclasses se décomposent en sept classes. La classification partage également les produits de construction en deux groupes : les revêtements de sol, A1FL, A2FL, BFL. et les autres produits, A1,A2. (voir page 194).

À noter : un matériau bien classé en réaction au feu ne garantit pas la résistance au feu del'ouvrage auquel il participe. Par exemple, une poutre métallique est incombustible, mais une charpente métallique peut se déformer sous l'effet d'un incendie.

La résistance au feu, notion différente de la réaction au feu, définit le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent assurer leur rôle sous l'action de l'incendie. Elle dépend aussi de tous les autres matériaux qui composent l'ouvrage. La classification en résistance au feu est établie en tenant compte du temps pendant lequel sont satisfaits certains critères.

La mention "Stable au Feu" (SF) concerne la résistance mécanique. Si, en outre, l'ouvrage ne laisse passer ni les flammes, ni les gaz brûlants, il est classé "pare-flammes" (PF ). Enfin, si la température sur la face non exposée au feu ne dépasse pas 140 °C en moyenne, il devient "Coupe-Feu" (CF).

Bon à savoir

Des certifications pour les artisans

La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPE B) propose à ses adhérents deux certifications pour les services de "couverture, plomberie, chauffage" et de "peinture, revêtement, vitrerie, miroiterie" leur permettant d'identifier avec précision les attentes des clients et de mieux gérer leurs prestations.

Attribuées par l'Organisme Certificateur des Métiers et des Services (OCMS ) et établies pour quatre ans, ces certifications sont accompagnées d'un audit tous les seize mois et d'une enquête auprès des clients.

La qualification "Maître artisan", qui s'adresse aux artisans et dirigeants d'entreprises inscrits au répertoire des métiers, assure un haut niveau de qualification et une garantie de savoir-faire. Pour l'obtenir, les professionnels doivent justifier de l'obtention d'un brevet de maîtrise (ou diplôme équivalent) assorti d'une expérience professionnelle de deux ans, ou d'une immatriculation depuis dix ans au Répertoire des métiers, d'un savoir-faire reconnu et d'une participation à des formations. C'est ensuite la Chambre des métiers qui statue en vue de l'obtention.

Les avis techniques du CSTB

Pour les produits et techniques de construction innovants, non traditionnels, et ne faisant pas l'objet d'une normalisation ou n'entrant pas dans un DT U, le CST B établit des Avis Techniques (AT ) à la demande du fabricant ou de l'importateur.

L'AT s'appuie sur une analyse exhaustive des capacités du produit/procédé à servir la performance globale de l'ouvrage. Délivré par un groupe d'experts du CST B et d'experts extérieurs dans le domaine concerné (Groupe Spécialisé - GS ), il permet d'atteindre un niveau de sécurisation et de qualité comparable à celui de produits et procédés traditionnels.

L'AT est destiné à mettre en lumière les caractéristiques d'un produit et à alerter sur d'éventuels risques, afin d'éclairer les acteurs de la construction dans l'exercice de leurs responsabilités.

Associée à l'Avis Technique, la certification CST Bat atteste de la conformité du produit à certaines exigences établies par le CST B. Elle garantit aussi la mise en place d'un contrôle de qualité tout au long de la chaîne de production.