Attention ! Les démarches à entreprendre et les précautions à prendre diffèrent suivant la nature des rénovations. 
Suivez le guide !

Étape 1 : Prendre conseil
Étape 2 : Diagnostiquer
Étape 3 : Se lancer
Étape 4 : Obtenir les autorisations

.................................................................................................................

Étape 1 : Prenez conseil !

L’ADIL (Association Départementale d’Informations sur le logement) de votre lieu de résidence peut vous fournir des renseignements sur tout ce qui a trait au logement et à l’habitat de la région. Vous y obtiendrez une foule de conseils sur les aspects juridiques et financiers de vos travaux. Elle peut notamment vous conseiller sur la rédaction et le décryptage des contrats vous liant aux différents intervenants.

Les CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) peuvent vous indiquer les démarches à suivre avant d’engager les travaux, proposer des solutions techniques et vous aider dans le choix des entreprises.
Leur intervention est gratuite, mais vous devrez vous déplacer dans l’une de leurs permanences qui se tiennent plusieurs jours par mois (Renseignez-vous auprès de votre mairie).

.................................................................................................................

Étape 2 : Diagnostiquez

    Si vous envisagez des modifications de structure, comme l’aménagement de combles ou une redistribution de l’espace habitable, un diagnostic général peut être nécessaire pour éviter toute mauvaise surprise …
Vous pouvez faire intervenir :

Un professionnel indépendant
    Spécialiste dans ce type de travail, il n’est aucunement lié aux entreprises qui seront chargées des travaux, et sera ainsi garant d’un diagnostic de qualité.
    Architectes agréés, ingénieurs conseil ou bureau d’études techniques, leurs honoraires étant libres, renseignez-vous au préalable sur le coût de la prestation.
    Pour trouver le bon interlocuteur, vous pouvez vous adresser à l’ADIA (Association Diagnostic Immobilier par Architecte) ou consulter l’OPQIBI (Organisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie, Infrastructure Bâtiment Industrie) qui établit les qualifications des professionnels secteur par secteur.

Les PACT ARIM
    Ces associations pour la Protection, l’Amélioration, la Conservation et la Transformation des locaux d’habitation sont vouées à la restauration immobilière et peuvent vous être utiles :
    - Un technicien peut, sur demande, établir un diagnostic technique du logement, décrire et estimer les travaux envisageables.
    - L’association peut en outre vous indiquer les aides dont vous pouvez bénéficier et vous assister dans le montage du dossier de demande.

.................................................................................................................

Étape 3 : Lancez-vous !

Selon vos disponibilités et vos compétences, vous pouvez gérer vous-même les travaux ou les confier à un professionnel.

Seul

Vous êtes le maître d’œuvre : vous devez sélectionner les entreprises qui vont se charger des travaux puis assurer leur coordination.

Le choix
    Pour faire votre choix, comparez les prix et prestations de plusieurs entreprises en leur demandant un devis. Ils sont généralement gratuits, et sans engagement tant que vous n’avez pas signé.
    Des qualifications comme Qualibat et AB5 vous garantissent une bonne qualité d’ouvrage.

Les délais
    Prévoyez bien les délais d'exécution (date de début et de fin de chantier) et pénalités de retard associées avant de signer le devis.

Les modalités de paiement
    Il n’existe aucune règle précise en la matière, le mieux étant toutefois d’échelonner les versements en fonction des travaux réalisés : 30% à la signature du devis, éventuellement 30% en cours de travaux et le solde à la livraison, après vérification de la bonne exécution.

Avec un architecte

    Son intervention n’est obligatoire que si les travaux envisagés créent une surface de plancher hors œuvre nette (SHON) supérieure à 170 m².

    Conception et conseils esthétiques, état des lieux, coordination des différents métiers sur le chantier, etc. Dans tous les cas de figure,  ses compétences peuvent s’avérer précieuses et vous éviter bien des déconvenues.
    Il est tenu à un devoir de conseil auprès de vous et peut voir sa responsabilité engagée chaque fois qu’il commet une faute vous causant préjudice.
    Signez avec lui un contrat en bonne et due forme. Son contenu n’est pas réglementé, mais le Conseil National de l’Ordre des Architectes a élaboré des contrats types, auxquels vous pouvez vous référer.
    Le contrat doit préciser sa mission et le montant de sa rémunération. Les honoraires n’étant pas tarifés, renseignez-vous à l’avance.

Avec une entreprise

Si le chantier ne nécessite pas l’intervention d’un architecte, une entreprise générale de bâtiment peut réunir en interne tous les corps de métier ou faire appel, avec votre accord, à des sous-traitants dont elle reste responsable. 
    Plutôt qu’un simple devis, préférez établir avec elle un contrat qui reprendra notamment le contenu détaillé des travaux, l’échelonnement des paiements, les dates de début et de fin des travaux ainsi que d’éventuelles pénalités de retard.
Privilégiez les entreprises estampillées Qualibat.

.................................................................................................................

Étape 4 : Obtenir les autorisations

Vous n’échapperez pas aux démarches administratives ! Pour mener à bien votre projet, il vous faudra respecter les règles d’urbanisme et de construction de la commune :

Le PLU
    Pour tout projet d’agrandissement ou de modification de l’aspect extérieur de la maison, prenez connaissance du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d’occupation des sols).
    -    Il fixe le zonage et les règles d’utilisation du sol dans chaque commune.
    -    Il vous informe sur le type de construction autorisée dans la commune.
    Vous pouvez en demander une copie auprès du service de l’Urbanisme de votre mairie, à la préfecture ou à la DDE.

  Le COS
    Le Coefficient d’Occupation des Sols détermine le nombre de mètres carrés maximum de plancher que vous pouvez construire.
    En lotissement, il faut vous référer à son règlement et à son cahier des charges, s’il a moins de 10 ans (au-delà, c’est le PLU ou le POS qui prennent le relai).

Le permis de construire
    Il est indispensable d’obtenir un permis de construire pour :
    -    changer la destination d’une construction existante,
    -    modifier son aspect extérieur ou son volume, ou
    -    créer des niveaux supplémentaires. (art. L421-1 du code de     l’urbanisme)
    Après dépôt de votre dossier complet à la mairie, vous recevrez sous quinze jours un accusé de réception de l’administration vous indiquant le délai maximal d’instruction : 2 mois pour les dossiers courants.   
    Si l’administration n’a pas donné sa réponse dans ces délais, son silence vaut pour acceptation : le permis est dit « tacite ». Mieux vaut alors demander au maire de certifier l’obtention de permis par écrit avant de commencer les travaux.  
    Le permis peut aussi être accepté sous réserve de certaines modifications ou refusé. En cas de refus, vous obtiendrez un motif valable qui vous permettra d’optimiser votre projet et de faire une nouvelle demande.

Le droit des tiers
    Notez que le permis de construire est toujours délivré « sous réserve du droit des tiers ». Vos voisins peuvent en effet s’opposer à une rénovation dont ils estiment qu’elle est irrégulière ou qu’elle leur porte préjudice, vous obligeant ainsi à revoir votre projet.

La déclaration préalable

    Une déclaration préalable de travaux suffit pour certains travaux. Il s’agit d’obtenir une autorisation de la mairie.
La déclaration doit être déposée au moins un mois avant le début des travaux.
    Le maire procède à son affichage sous 8 jours en indiquant la date à partir de laquelle les travaux pourront être exécutés (en l’absence d’opposition).
    Le délai d’instruction est d’un mois, mais il peut être porté à 2 mois lorsque les travaux sont soumis au contrôle d’une autorité autre que celle du maire.  

Pour les appartements
    Si vous êtes propriétaire d’un appartement, vous pouvez l’aménager sans autorisation préalable.
    Mais, si ces travaux affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
    Pour être validé, votre projet doit être inscrit en bonne et due forme (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’ordre du jour et obtenir un accord à la majorité absolue des voix des copropriétaires. Attention, un simple accord du syndic n’a aucune valeur !